Notice d’information relative à la protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 07/01/2025
Avant-propos : principaux changements
En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons fait évoluer cette Notice pour qu’elle soit plus transparente en améliorant les informations sur :
- Les traitements liés à la prospection commerciale,
- Les traitements de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les sanctions internationales (gel des avoirs).
Introduction
La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations, MDMLDF a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles.
MDMLDF en tant que responsable du traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.
1. ÊTES-VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et inviter les à prendre connaissance de la présente Notice. Nous prendrons soin de faire de même dès lors que nous le pouvons (c’est à dire lorsque nous avons les coordonnées des personnes et que nous y sommes autorisés).
2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]
2.1. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles
Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.
2.2. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.
2.3. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime
Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
2.5. Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles
Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.
2.6. Vous avez des droits face à une décision automatisée
Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion/à l'exécution d'un contrat conclu avec nous, autorisée par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.
En toute hypothèse, vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.
2.7. Vous pouvez retirer votre consentement
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
2.8. Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles
Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.
2.9. Comment déposer une plainte auprès de la CNIL ?
En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.
